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1981Décret-loi modifiant la loi du 27/8/1966 sur l'Education Nationale de la République RwandaiseHabyarimana, Juvénal
1974-03-19Arrêté présidentiel no....... du....... portant statut particulier du personnel de l'université nationale du RwandaHabyarimana, Juvénal
1964-05-08Projet de décret-loi du.... portant revision de la loi du 12 mai 1964 relative à la création et à l'organisation de l'université nationale du RwandaHabyarimana, Juvénal
1964-05-12Projet de décret-loi du.... portant revision de la loi du 12 mai 1964 relative à la création et à l'organisation de l'université nationale du RwandaHabyarimana, Juvénal
1964-05-12Projet de décret-loi portant revision de la loi du 12 mai 1964 sur l'université nationale du RwandaHabyarimana, Juvénal
1964-05-12Projet de décret-loi du.... portant revision de la loi du 12 mai 1964 relative à la création et à l'organisation de l'université nationale du RwandaHabyarimana, Juvénal
1973Projet de décret-loi du.... portant revision de la loi du 12 mai 1964 relative à la création et à l'organisation de l'université nationale du RwandaHabyarimana, Juvénal
1975-11-25Arreté Presidentiel Déterminant le Statut du Personnel CommunalHabyarimana, Juvénal
1963-11-23Arreté Presidentiel Déterminant le Statut du Personnel CommunalHabyarimana, Juvénal
1975-01-04Arreté Presidentiel n°3Habyarimana, Juvénal

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