RALSA banner


Please use this identifier to cite or link to this item: http://10.7.186.7:8080/jspui/handle/123456789/51028
Title: Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques,Signée le 9 Septembre 1886, Complétée à Paris le 4 Mai 1896, Revisée à Berlin le 13 Novembre 1908, Complétée à Berne le 20 Mars 1914 Revisée à Rome le 2 Juin 1928 et Revisée à Bruxelles le 26 Juin 1948.
Authors: Unknown
Keywords: Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques,Signée le 9 Septembre 1886, Complétée à Paris le 4 Mai 1896, Revisée à Berlin le 13 Novembre 1908, Complétée à Berne le 20 Mars 1914 Revisée à Rome le 2 Juin 1928 et Revisée à Bruxelles le 26 Juin 1948.
Issue Date: 1-Jan-1940
Series/Report no.: Minesupres-238;
Description: Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques,Signée le 9 Septembre 1886, Complétée à Paris le 4 Mai 1896, Revisée à Berlin le 13 Novembre 1908, Complétée à Berne le 20 Mars 1914 Revisée à Rome le 2 Juin 1928 et Revisée à Bruxelles le 26 Juin 1948.
URI: http://edepository.rls.gov.rw/jspui/handle/123456789/51028
Appears in Collections:Ministere du Plan

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
Minesupres238 (40).pdf
  Restricted Access
Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques,Signée le 9 Septembre 1886, Complétée à Paris le 4 Mai 1896, Revisée à Berlin le 13 Novembre 1908, Complétée à Berne le 20 Mars 1914 Revisée à Rome le 2 Juin 1928 et Revisée à Bruxelles le 26 Juin 1948.5.65 MBAdobe PDFView/Open Request a copy


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.