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Issue Date	Title	Author(s)
22/11/1939	Ordonnance de Classement	Sandrart, G.
06/09/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Gatsimbanyi et Seyoyo.	Vauthier, Daniel
05/09/1939	Feuille d' Audience et de Jugement Contre Kajibwami, Mahano et Mivumbi.	Vauthier, Daniel
04/09/1939	Feuille d' Audience et de Jugement Contre Mukenke et Baruti	Tratsaert, R.
19/10/1939	Ordonnance de Classement	Sandrart, G.
26/08/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Rugwizangoga RMP 1982.	Vauthier, Daniel
27/09/1939	Ordonnance de Classement	Sandrart, G.
18/08/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Tausi.	Tratsaert, R.
06/08/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Nyiramvano.	Ruhengeri
06/04/1940	Pro Justitia Mudakikwa	Hernan, J.
12/10/1953	La lecture de la Copie de Jugement No 3 144.	Clearys, Bouuart
06/11/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Bariyuguza.	Sandrart, G.
06/11/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Bariyuguza.	Sandrart, G.
20/06/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Kazama.	Tummers
15/09/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Mihigo.	Vauthier, Daniel
17/09/1939	Feuille d'Audience et de Jugement Contre Karolero	Vauthier, Daniel
1937-04	Recueil des Circulaires et Instructions	Ruhengeri
1937-03	Recueil des Circulaires et Instructions	Ruhengeri
30/08/1931	Feuille d'Audience et de jugement Contre Ngango.	Vauthier, Daniel
15/07/1933	Ouverture Instructions Judiciaires.	Simon, M.