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Collection's Items (Sorted by Submit Date in Descending order): 3841 to 3860 of 3996
Issue DateTitleAuthor(s)
09/08/1939Feuille d' Audience et de Jugement Contre Ponsiano_BichiraTratsaert, Paul
28/08/1939Reponse à la Lettre de Mr le Chef du ParquetVauthier, Daniel
10/01/1939Retournement du Dossier RMP 3684Vauthier, Daniel
17/11/1939Feuille d' Audience et de Jugement Contre NtiyeraTummers, Paul
08/09/1939Feuille d' Audience et de Jugement Contre NzitungaTummers, Paul
04/12/1939Feuille d' Audience et de Jugement Contre NyamurwanaTummers, Paul
01/01/1940Pro Justitia_MpakaniyeTummers, Paul
30/01/1939Pro Justitia No RMP 1832 RuhengeriRuhengeri
08/04/1940Feuille d' Audience et de Jugement Contre Munyori Alias Ndazivunnye.M., Simon
08/04/1940Feuille d' Audience et de Jugement Contre Munyori Alias Ndazivunnye.Hernan, J
21/02/1940Feuille d' Audience et de Jugement Contre Lolenti Busulwa.Sandrart, G.
1939-11Procès VerbalRMP No 2022 RuhengeriVauthier, Daniel
22/08/1940Feuille d' Audience et de Jugement Contre Ngaboyisonga.Hernan, J.
16/06/1941Feuille d' Audience et de Jugement Contre Semateke.Paradis
01/01/1940Futurs Universitaires du Ruanda-Urundi.Vandewalle
05/10/1939Feuille d' Audience et de Jugement Contre SebumpeteTummers, Paul
1939Feuille d' Audience et de jugement Contre Kiana AlbertTummers, Paul
19399Feuille d' Audience et de jugement Contre Kiana AlbertTummers, P.
27/09/1939Feuille d' Audience et de Jugement Contre Tabaro Pro-JustitiaTummers, P.
04/11/1939Jugement et Audience Publique Contre Bavakule.Sandrart
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